Les droits des animaux dans la Constitution ?
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En suivant l’affaire sur les conditions d’abattage des animaux en France, qui fait aujourd’hui la Une du Journal des animaux, je suis tombé sur une déclaration qui m’a particulièrement intéressée. Elle émane du président de la commission d’enquête chargée d’étudier cette question : « il y a des impératifs sur le droit des animaux et je souhaite que l’on entre cela dans la constitution française » (RTL.fr).
Les droits des animaux dans la Constitution ? À côté des droits de l’Homme et du citoyen de la Déclaration de 1789 et des droits de l’environnement contenus dans la Charte de 2004 ? Ça me paraît être une excellente idée ! Je suis entièrement pour !
Car si les droits des animaux avaient une valeur constitutionnelle, cela pourrait tout changer ; il faudrait les concilier avec les droits de l’Homme. Et les lois, dans leur ensemble, devraient s’efforcer de les respecter ! Les droits des humains ne primeraient alors plus forcément sur les droits des animaux comme c’est actuellement le cas. Par exemple, la liberté de conscience permet l’abattage des animaux sans étourdissement pour des raisons religieuses. Or, on pourrait imaginer que cette pratique cruelle soit interdite si une constitutionnalisation était opérée.
En tant qu’ornithorynque, cette question de la constitutionnalisation des droits des animaux me touche beaucoup (même si les abattoirs ne me concernent pas personnellement…).
Et vous, qu’en pensez-vous ?
Il est vrai que l’idée est séduisante, mais quand vous voyez le temps qu’il a fallu pour synchroniser le Code Civil avec les Codes Pénal et Rural, afin de reconnaître la sensibilité de l’Etre Vivant qu’est l’Animal, je doute que cela se fasse rapidement.
D’autre part, combien de propositions émanant de cette Commission d’Enquête Parlementaire, sur les soixante-cinq produites, vont être votées effectivement? La vidéo-surveillance des postes d’abattage réclamée par les associations de protection animale depuis des années et la constitution de brigades de contrôle mobiles font également partie des suggestions. Mais si l’abattage rituel se généralise, avec des dérogations systématiques et des abattoirs mobiles municipaux, comme on peut le lire dans les articles de la profession: La Gazette des Abattoirs, ces mesures de contrôle seront vains.
Comme pour la maltraitance animale, ce n’est pas l’empilement des lois qui compte, mais l’application concrète et rigoureuse de celles qui existent déjà. Théoriquement, on encourt deux ans de prison et trente-mille Euros d’amende, peine quasiment jamais prononcée! Idem pour l’inflation des abandons annuels, nourrie par le sentiment réel d’impunité chronique.
Vous aurez également noté que la Commission se garde bien de réclamer l’interdiction pure et simple de l’abattage rituel, comme dans certains autres pays européens, donc sans étourdissement préalable, se contentant de conseiller des « aménagements » à trouver par un hypothétique, et très improbable, accord entre les industriels et les cultes (sic?).
Ce travail de six mois n’étant que de circonstances, faisant suite aux révélations des vidéos-choc de L214, les éleveurs ayant l’hypocrisie de prétendre ignorer les conditions atroces d’abattage de leurs bêtes, alors que CIWF dénonce avec vidéo et pétition en ligne, la France comme premier pays exportateur de l’UE d’animaux de boucherie vers la Turquie. Convoyés sans eau, ni nourriture, ni soins vers la destination-enfer, bloqués durant des jours à la frontière, malgré les directives européennes sensés limiter la durée des transports (comme la nature et le type d’expériences en vivisection, révisable cette année).
Il y a encore loin de la coupe aux lèvres, et nous ne pouvons tomber dans le vice de l’enseignant ou du juriste, confondant la parole, fût-elle constitutionnelle, et l’action, démentie sur le terrain de la réalité.
Deux constats flagrants et effarants de cette situation déplorable:
« Les dispositifs de mise à mort des animaux évoluent en fonction de l’évolution technologique et de la sensibilité du grand public. » Jean-Luc ANGOT, Directeur-Général Adjoint de l’Alimentation.
« Il faut savoir que l’on a toujours privilégié la sécurité sanitaire au bien-être animal, qui est une notion récente, alors même que ces animaux expriment de la douleur. » Ghislaine JANCON, responsable du Pôle Bien-Etre Animal au Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, qui s’est prononcé contre l’abattage rituel et la tauromachie.
D’autres associations sont spécialisées dans les animaux d’élevage, outre celles précitées:
– l’Association Française pour l’Abattage des Animaux dans la Dignité (AFAAD)
– Oeuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs (OABA)
– Protection Mondiale des Animaux de Ferme (PMAF- WELFARM)
– Vigilance Hallal
Avec un site commun pour combattre cette pratique monstrueuse obscurantiste: ABATTAGERITUEL.COM
– Frédéric-Jérôme PANSIER. La peine et le droit. PUF/Que sais-je?
« Le décalage entre les textes de loi et leur application est abyssal. » Jean-Pierre MARGUENAUD, Pr de Droit Privé et directeur de la Revue Semestrielle de Droit Animalier.
– Hafiz Basheer Ahmad MASRI. Les animaux en Islam. Droits des Animaux.
Bonjour Coriolan,
Merci pour ce commentaire, les extraits et vos sources.
Je partage votre sentiment plusieurs points : les suites des propositions de la commission d’enquête, la faiblesse de la répression malgré la gravité de la sanction prévue par certains textes, le blanc-seing sur l’abattage rituel…
Cela dit, la question de la répression pénale dépasse le cadre du bien-être animal ; elle est récurrente dans des matières plus générales. La plupart des Français (sondés) déplore le manque de sévérité de la Justice ou, plus simplement, son mauvais fonctionnement.
Concernant le bien-être animal plus précisément, il ne faut pas s’étonner que, dans notre système juridique, il ne soit qu’une variable à ajuster par rapport à d’autres, et notamment économiques. La politique de développement durable est fondée là-dessus et, quelque part, dans une Union européenne qui repose sur les libertés de circulation et de la concurrence, la protection de l’animal voire de l’environnement ne peut que s’y intégrer sans trop leur nuire.